Conditions générales de vente (CGV)

Version : septembre 2026

§ 1 Champ d'application et fournisseur

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats portant sur la mise à disposition du logiciel FlowBotCommander et son abonnement entre le fournisseur

Patrick Kairies, Hauptstraße 64, 37671 Höxter-Ovenhausen, Deutschland

(ci-après le « fournisseur ») et le client. Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut l'acte juridique à des fins qui n'entrent principalement pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Objet du contrat

FlowBotCommander est un logiciel d'automatisation visuelle de processus sous Windows. Il est proposé en deux variantes : gratuite (FREE, avec des messages sur nos propres offres) et sous forme d'abonnement à facturation mensuelle ou annuelle. Les variantes diffèrent par le nombre quotidien d'exécutions, les modules disponibles et la fréquence des messages. L'étendue des prestations résulte de la description du produit sur le site au moment de la commande.

§ 3 Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. Après le choix d'une offre, le client voit un récapitulatif de commande indiquant les caractéristiques essentielles, le prix total de la période de facturation, les éventuels coûts ultérieurs, la durée et les règles de résiliation. En cliquant sur le bouton « S'abonner avec obligation de paiement », le client émet une offre ferme. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement et à l'activation de la licence. Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail.

§ 4 Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site au moment de la commande s'appliquent. Les prix sont des prix définitifs et se rapportent toujours à l'ensemble de la période de facturation.

Le fournisseur est une petite entreprise au sens du § 19 UStG. Aucune TVA n'est donc perçue ni indiquée sur les factures.

Le paiement s'effectue via le prestataire PayPal. Le montant est exigible à la fin du processus de paiement ; les montants suivants sont exigibles au début de chaque période de facturation. L'abonnement est activé après réception du premier paiement.

(4) Les codes promo ne sont valables que pendant la période indiquée et aux conditions indiquées (p. ex. nouveaux clients uniquement, une fois par adresse e-mail, nombre limité d'utilisations). Un seul code peut être utilisé par commande. Les codes ne sont ni transférables, ni payables en espèces, ni applicables rétroactivement. Une remise s'applique comme indiqué dans le récapitulatif de commande — à la première période de facturation ou à chaque période ; ensuite, le prix normal s'applique. Une période gratuite accordée par code prend fin automatiquement à la date indiquée sans obligation de paiement ; aucune résiliation n'est nécessaire.

§ 5 Droits d'utilisation / licence

Le client obtient un droit simple, non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel dans l'étendue convenue. Selon l'offre, le nombre d'exécutions par jour est limité ou illimité ; le chiffre applicable résulte de la description du produit au moment de la commande. La licence peut être utilisée sur trois appareils du client au maximum. La cession, la location ou la sous-licence ne sont pas autorisées sans l'accord du fournisseur. L'ingénierie inverse n'est permise que dans le cadre légal.

§ 6 Utilisation autorisée / fair-play

(1) Le logiciel automatise des processus sur l'appareil de l'utilisateur par reconnaissance d'image et simulation d'entrées clavier et souris. Aucune intervention dans un logiciel tiers, sa mémoire vive ou son code n'a lieu et n'est objet du contrat.

(2) Avant chaque utilisation, l'utilisateur est tenu de vérifier sous sa propre responsabilité si l'automatisation est autorisée par les conditions d'utilisation du logiciel ou du service automatisé, et de respecter ces conditions.

(3) Est notamment interdite l'utilisation du logiciel a) dans des jeux en ligne, multijoueurs ou compétitifs, b) pour obtenir des avantages sur d'autres utilisateurs, c) pour contourner des mesures de protection techniques, en particulier des systèmes anti-triche, d) à des fins contraires au droit applicable ou aux droits de tiers. Les détails sont réglés par notre politique de fair-play sous Fair-play, qui fait partie intégrante et contraignante du présent contrat.

(4) En cas de violation des alinéas 2 ou 3, le fournisseur est en droit de bloquer la licence après mise en demeure préalable. Aucun droit à remboursement n'existe alors, dans les limites de la loi.

§ 7 Responsabilité propre et risques de l'automatisation

(1) L'automatisation se fait aux risques de l'utilisateur. L'utilisateur configure lui-même les processus et répond de leurs effets.

(2) Sous réserve du § 13, le Prestataire ne répond pas des préjudices subis par l'Utilisateur vis-à-vis de tiers du fait de l'utilisation du Logiciel — notamment pas des suspensions ou résiliations de comptes par les exploitants des programmes, jeux ou services automatisés, de la perte d'objets virtuels, de progressions de jeu ou de crédits, des coûts de services tiers connectés (p. ex. interfaces d'IA, services de notification) ni des paiements ou commandes qui y sont déclenchés.

(3) Le logiciel comporte une fonction d'arrêt d'urgence accessible à tout moment. L'utilisateur est tenu de surveiller les processus en cours.

(4) Le Logiciel fonctionne par reconnaissance d'images, de couleurs et de texte. Cette reconnaissance est heuristique et peut échouer ou reconnaître autre chose — par exemple après des mises à jour des programmes pilotés, en cas de changement de résolution, d'échelle, d'éclairage ou de superpositions. Les clics et saisies sont alors exécutés au mauvais endroit. L'Utilisateur doit tester chaque flux avant toute utilisation productive (p. ex. avec quelques exécutions, sous surveillance et avec les protections intégrées telles que le mode sécurisé, la limite de durée et l'arrêt d'urgence) et le surveiller de manière appropriée pendant le fonctionnement.

(5) Le Logiciel n'est pas destiné à automatiser des opérations dans lesquelles une erreur peut entraîner des pertes financières importantes, des dangers pour les personnes ou les biens ou des désavantages juridiques — notamment pas des opérations de paiement, de négoce, bancaires ou contractuelles, la manipulation d'argent réel ou d'objets de valeur, le pilotage d'appareils et d'installations ou l'accès à des systèmes tiers. Si l'Utilisateur utilise néanmoins le Logiciel à de telles fins, il le fait exclusivement à ses propres risques.

(6) L'Utilisateur sauvegarde lui-même régulièrement ses flux, profils, modèles et paramètres ; le Logiciel enregistre ces données exclusivement en local sur l'appareil de l'Utilisateur.

§ 8 Étendue des prestations pendant l'abonnement et mises à jour

(1) Pendant la durée de l'abonnement, le client est autorisé à utiliser le logiciel avec l'étendue des prestations de l'offre d'abonnement (exécutions illimitées, aucun message, tous les modules). Après la fin de l'abonnement, le logiciel reste utilisable dans l'étendue de la variante gratuite.

(2) Pendant l'abonnement, le fournisseur met à disposition des mises à jour fonctionnelles et de sécurité ; elles sont incluses dans le prix de l'abonnement. Il n'existe aucun droit à des fonctions nouvelles déterminées.

(3) Si le fournisseur cesse l'exploitation du logiciel ou des serveurs de licence, cela sera annoncé au moins six mois à l'avance. Les frais d'abonnement déjà payés pour des périodes postérieures à la cessation seront remboursés au prorata.

§ 9 Durée et résiliation

(1) L'abonnement mensuel est conclu sans durée minimale et facturé mensuellement. Il peut être résilié à tout moment sans préavis, avec effet à la fin du mois de facturation en cours.

(2) L'abonnement annuel a une durée initiale de douze mois et est facturé à l'avance pour cette période. Il peut être résilié à tout moment sans préavis, avec effet à la fin de la durée initiale.

(3) Si l'abonnement annuel n'est pas résilié, il se poursuit pour une durée indéterminée après la durée initiale. À partir de ce moment, la facturation est mensuelle au prix mensuel indiqué lors de la commande, et le contrat peut être résilié à tout moment sans préavis, avec effet à la fin du mois de facturation en cours.

(4) La résiliation est possible via le bouton de résiliation sur le site, par e-mail ou par courrier. Le fournisseur confirme la réception et la date d'effet par écrit.

(5) Les redevances déjà versées pour la période de facturation en cours ne sont pas remboursées au prorata ; la prestation reste utilisable jusqu'à la fin de cette période.

(6) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé aux deux parties.

§ 10 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails et l'information sur la rétractation se trouvent sous Information sur le droit de rétractation. L'abonnement est un contrat de prestation de services. Le droit de rétractation s'éteint lorsque le fournisseur a entièrement fourni la prestation, à condition que le client ait, avant le début, expressément accepté que le fournisseur commence avant la fin du délai de rétractation et confirmé savoir que le droit de rétractation s'éteint avec l'exécution complète du contrat (§ 356 al. 5 n° 2 BGB). Si le client se rétracte avant, il doit un montant raisonnable pour les prestations fournies jusque-là, calculé sur la base du prix total convenu (§ 357a al. 2 BGB).

§ 11 Disponibilité

Le fournisseur s'efforce d'assurer une haute disponibilité du service de licence et de mise à jour, sans devoir une disponibilité ininterrompue. Aucun succès économique ou de jeu particulier n'est dû.

§ 12 Âge minimum

L'utilisation des offres payantes suppose la majorité. Les mineurs ne peuvent conclure des contrats payants qu'avec l'accord de leurs représentants légaux.

§ 13 Garantie et responsabilité

(1) Les droits légaux à garantie s'appliquent. Le fournisseur est responsable sans limitation en cas d'intention et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, il n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) et dans la limite du dommage typique et prévisible. Toute autre responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste réservée.

(2) La variante gratuite (FREE) est mise à disposition à titre gracieux. Le Prestataire n'en répond pas — sans préjudice de la responsabilité pour faute intentionnelle, négligence grave, atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits ; pour les vices matériels et juridiques uniquement s'il les a dissimulés frauduleusement (§§ 521, 523, 524 BGB par analogie).

(3) Les modules et fonctions signalés comme « Bêta » ainsi que les modules et services de tiers (p. ex. modèles d'IA connectés, services de notification) sont fournis sans garantie de caractéristiques particulières ; leur fournisseur respectif est responsable du contenu, de la disponibilité et des coûts de ces services tiers.

(4) À l'égard des professionnels, la responsabilité pour violation par négligence simple d'une obligation contractuelle essentielle est limitée, en montant, aux redevances payées au cours des douze mois précédant l'événement dommageable ; la responsabilité pour faute intentionnelle, négligence grave, atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

§ 14 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Si le client agit en qualité de consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son État de résidence ne sont pas affectées par ce choix de loi. Si certaines dispositions des présentes CGV sont nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Le fournisseur peut modifier ces CGV avec effet pour l'avenir ; pour les contrats déjà conclus, la version convenue lors de la conclusion s'applique.